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François Charlet – CC BY-SA 4.0 de l'auteur Je suis un juriste suisse spécialisé en droit, criminalité et sécurité des technologies. Curieux et p ionné par celles-ci et plus particulièrement l'informatique, je m'intéresse essentiellement au droit de la protection des données et de la propriété intellectuelle, ainsi qu'au droit public, pénal et international. Vous trouverez plus d'informations sur LinkedIn. A côté de mon travail de Data Protection Officer (DPO), je donne des cours auprès d'institutions professionnelles et des conférences dans les milieux académiques et professionnels. Je publie aussi des articles scientifiques dans des revues juridiques. de ce blog (ou blawg) Ce blog a pour vocation de me permettre de partager et commenter l'actualité juridique suisse mais aussi internationale et d'expliquer quelques caractéristiques du droit. Le contenu de ce blog reflète uniquement mes opinions personnelles et n'engage que moi. Il est destiné à informer de manière générale uniquement. Son contenu ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être utilisé en tant que tel. Je ne peux pas être tenu responsable des actions se basant sur les informations disponibles sur ce blog. de ce que vous pouvez faire avec le contenu du blog Je publie mes articles sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Vous pouvez les copier, distribuer et communiquer par tous moyens et sous tous formats, remixer, transformer et créer pour toute utilisation, y compris commerciale. Vos seules obligations sont de créditer mes articles, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à mes articles. En outre, si vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir de mes articles, vous devez diffuser mes articles dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle ils ont été diffusés. Il va de soi que les textes, images et autres contenus que je cite ou reprends depuis d'autres sources et dont je ne suis pas l'auteur sont soumis à la licence d'origine de ces sources. En cas de doute, vous pouvez me contacter.

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Publications juridiques | François Charlet

2018 TitreRevue/OuvrageAuteurs Le Data Protection Officer dans le secteur privé suisseJusletter18 juin 2018François Charlet Avec l'application du Règlement général sur la protection des données dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018 et la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données, le domaine de la protection des données va changer, se complexifier. Le droit recommande ou exige des acteurs privés l'engagement de professionnels compétents pour les conseiller et surveiller leurs activités. Les différences entre le droit suisse actuel et futur et le droit européen ne sont cependant pas aussi importantes qu'on pourrait le croire. Pourtant, un gommage des différences serait souhaitable. yse des pratiques de Facebook en regard des exigences des droits européen et suisse de la protection des donnéesL'ère numérique et la protection de la sphère privée / Éditions SchulthessFrançois Charlet Article publié dans l'ouvrage L'ère numérique et la protection de la sphère privée dont voici le résumé.Le présent ouvrage, r emblant les versions écrites des conférences présentées lors de la dixième Journée suisse du droit de la protection des données organisée à Fribourg en 2017, est consacré aux défis juridiques auxquels le droit de la protection des données est confronté à l'ère numérique. Les auteurs examinent en particulier l'impact de la numérisation sur les principes juridiques « traditionnels » du droit public et du droit des contrats. De même, il s'imposait - au vu des récents développements - de discuter du nouveau Règlement européen sur la protection des données ainsi que de la protection des données sur les réseaux sociaux. A l'instar des années précédentes, une présentation de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans le domaine de la protection des données clôt cet ouvrage. 2014 TitreRevue/OuvrageAuteurs De l'application de la LSCPT aux fournisseurs de services de VoIPJusletter10 novembre 2014François CharletCédric Bocquet Les technologies de l'information et de télécommunication sont prisées par les délinquants et criminels pour commettre des infractions portant atteinte à l'honneur, au patrimoine, à la liberté uelle, et à l'intégrité physique et psychique notamment. Leur répression nécessite souvent la collaboration des personnes morales qui fournissent ces services de télécommunication, souvent depuis l'étranger, ce qui complique la tâche des autorités de poursuite pénale. Le présent article s'intéressera en particulier aux services de VoIP (Voice over IP), à leur définition et catégorisation au regard du droit suisse des télécommunications, et à leurs obligations selon ce droit et celui relatif à la surveillance des télécommunications. Il illustrera aussi les problèmes auxquels se heurtent les victimes d'infractions et les autorités de poursuite pénale. Cette contribution a été citée par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 141 IV 108 c. 5.3. 2012 TitreType/DateAuteur Responsabilité en droit d'auteur des intermédiaires : de l'hébergeur aux plateformes interactivesMémoire de MasterJuin 2012François Charlet Depuis plusieurs années, le consommateur a changé de rôle : d'abord p if et simple récepteur des informations publiées par des professionnels, il est désormais actif et fournit lui-même des informations et autres contenus, grâce aux outils et services des intermédiaires. A un point qu'on n'avait jamais imaginé jusqu'alors, Internet a facilité la distribution et la mise à disposition de ces contenus, permettant également de commettre des infractions au droit d'auteur à l'échelon mondial. La législation sur le droit d'auteur a dû être étendue pour protéger les ayants droits ainsi que les intermédiaires. Le statut de ces derniers a été débattu et des solutions ont dû être trouvées face à deux grands problèmes auxquels ils ont fait face avec les ayants droit : d'abord le téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d'auteur (musique, films, photos, etc.), puis la mise à disposition de contenus générés ou médiatisés directement les internautes. En effet, le droit ne permettait pas de contrôler ces activités et manquait d'efficacité. De plus, il semblait injuste d'accuser les intermédiaires alors que, la plupart du temps, ils n'étaient même pas au courant de l'infraction. Qui accuserait la poste d'avoir fait son travail en stockant puis acheminant un colis dont le contenu était une contrefaçon, contenu qu'elle n'est pas censée contrôler ? Conscients du problème, de nombreux Etats s'en sont saisis dans les années 2000 et ont défini des régimes de limitation de la responsabilité de ces intermédiaires contre les contenus des tiers. Seulement, Internet et les intermédiaires ont évolué plus vite que le droit et de nouvelles questions ont surgi avec le développement d'Internet et l'apparition de nouveaux intermédiaires qui ulent les activités, demandant de redéfinir les catégories définies à l'époque.

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Médias | François Charlet

Ici se trouve la liste antichronologique de mes apparitions ou citations dans les médias. Les journalistes souhaitant me contacter peuvent le faire via ce formulaire ou sur les réseaux sociaux. 2018 DatesTitresMédias / AuteursLiens 27 novembreÉclaircissements sur l'application du RGPD pour les firmes suissesICT Journal / Yannick ChavanneArticle 27 novembreSmartphone : peut-on échapper à cet espion ?Bilan / Fabrice DelayeArticle 3 juinLes réseaux sociaux déclarent la guerre aux trollsLe Temps / Florian DelafoiArticle 7 maiToujours plus d'enjeux autour des données personnellesRTS / TTCVidéo 29 avrilDans des magasins Swisscom, des écoutes de conversations enfreindraient la loiRTS / François Ruchti et Tybalt FélixArticle 11 avrilMark Zuckerberg face à ses jugesLe Matin / Fabien FeissliArticle 26 marsFacebook mon amour (à qui jʹai livré 1.5 Go de données personnelles)RTS / VertigoAudio 11 févrierLe RGPD, la révolution du consentementLe Temps / Catherine FrammeryArticle 11 févrierMes données sur Internet, ou le consentement prisonnierLe Temps / Catherine FrammeryArticle 7 févrierPourquoi le vol de données de 800000 clients de Swisscom n'est pas anodin Le Temps / Anouch SeydtaghiaArticle 2017 DatesTitresMédias / AuteursLiens 20 décembreFacebook doit se réinventerLe Matin du Soir / Fabien FeissliArticle 15 novembreDiffamation sur le web : quelles lois s'appliquent ?RTS / On en parleAudio 27 octobreRacisme sur le web : la Licra veut dénoncer publiquementRTS / 19h30Vidéo 25 octobreVous aussi, on va pouvoir vous noterLe Matin / Fabien FeissliN/A 20 septembreUn clic de trop et c'est la claqueAllez savoir (UNIL) / David SpringArticle 12 septembreRéputation : une arme fataleBilan / Chantal Mathez de Senger, Myret Zaki Article 8 septembreLe cloud computing : pratique et vraiment sûr ?RTS / On en parleAudio 3 juilletOuvrages de droit : la stratégie Open Access divisePlaidoyer 4/2017 / Christelle MaillardArticle 28 juinAvocats 4.0, les futures stars du barreauPME Magazine / Sven JorganssenArticle 28 juin2 milliards de gens dans la toile de FacebookLe Matin du Soir / Fabien FeissliArticle 6 juinFace au terrorisme, les réseaux sociaux sont des coupables idéauxLe Temps / Mathilde FarineArticle 31 maiUn like peut coûter cherBon à Savoir / Noémie DesarzensArticle 21 févrierFaut-il avoir peur de prendre son smartphone aux États-Unis ?RTS / Cécile RaisArticle 10 févrierLe développement des puces RFID suscite quelques inquiétudesRTS / InterCitésAudio 9 févrierAvec Swisscom TV c'est la TV qui vous regardeRTS / 19h30Vidéo 2016 DatesTitresMédias / AuteursLiens 30 novembreEnfants exposés sur les réseaux sociaux : « Je t'aime, je te cache »Le Temps / Marie-Claude MartinArticle 22 novembreLes espions suisses apprivoisent leurs nouveaux pouvoirsLe Temps / Mehdi AtmaniArticle 17 octobreQuand l'Etat nous surveille... enfin peut-être ! (Bonus)RTS / On en parleLecteur RTSPlus d'infos 17 octobreQuand l'Etat nous surveille... enfin peut-être !RTS / On en parleMP3Plus d'infos 4 septembreWikileaks : 10 ans qu'il dévoile des infos secrètesLe Matin / Alexandra BrutschArticle non disponible 27 septembreLe marché noir des transferts ronge déjà le jeu vidéo FIFA 17Le Temps / Adrià Budry CarbóArticle 1 aoûtUn clic et vous voilà pistés !Générations / Marie TschumiArticle non disponible 26 juilletPikachu est-il un agent de la NSA ?Le Matin / Eric FelleyArticle non disponible 13 juinMa smart TV travaille-t-elle pour Big Brother ?RTS / On en parleMP3Plus d'infos 10 maiDonnées privées sur internet : comment se protéger ?RTS / A bon entendeurVidéo 9 maiLe big data à cœur ouvertRTS / On en parleMP3 8 avrilWhatsApp chiffre ses messagesRTS / On en parleMP3Plus d'infos 2 avrilPour le coup de force du FBI contre Apple ?Le Temps / François Charlet (Denis Masmejan)Article 1Article 2Plus d'infos 7 marsUne Valaisanne con ée pour extorsion dans une affaire de moeursLe Nouvelliste / Gilles BerreauArticlePlus d'infos 4 marsL'amant virtuel se fait extorquer 42 000 francsLe Nouvelliste / Gilles BerreauArticlePlus d'infos 29 févrierSwisscom, Salt et Sunrise ne respectent pas la loi sur la protection des donnéesRTS / On en parleMP3Plus d'infos 24 févrierUne commune lucernoise traque les constructions illicites avec des dronesRTS / Nicole Della PietraNewsMP3(dès 1 min 48) 26 janvierImages – Exposer ses enfants sur InternetCoopération / Joëlle ChallandesArticlePlus d'infos (1)Plus d'infos (2) 12 janvierQuerelles entre voisins : que faire ?RTS / On en parleMP3Plus d'infos 2015 DatesTitresMédias / AuteursLiens 17 novembreGratuit ou pas, le produit c'est nous, et nos donnéesTedxLausanne Salon / You You 9 novembreUn webmail crypté grand publicLa Liberté / Vincent BürgyArticlePlus d'infos 1er octobreUne page Facebook parodique fâche la police genevoiseRTS / Caroline BrinerNews 23 septembreDonnées moi mes données: émission spécialeRTS / On en parleMP3Plus d'infos 27 aoûtLa tentation coupable du lieutenant-colonelL'Hebdo / François PiletArticle non disponiblePlus d'infos 22 aoûtDes fonctionnaires suisses sur le site de rencontre Ashley MadisonLe Temps / Céline ZündArticlePlus d'infos 21 aoûtLe listing Ashley Madison n'a pas plus de valeur que la liste FalcianiBilan / Matthieu HoffstetterArticlePlus d'infos 21 aoûtVous avez été infidèles? 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